Mentions légales Immobilier Neuf Montpellier
PRÉAMBULE
La dernière version de ce site a été mise en ligne en 2024 et les mises à jour éditoriales sont quotidiennes. Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par Immobilier Neuf Montpellier. Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.
Il est soumis à la loi française.
1.1 Objet de la Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l'usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site Internet, accessibles notamment à sur l'adresse Immobilier Neuf Montpellier (ci-après désigné par « le Site Internet ») que Vitalys Groupe (ci-après désignées par « la Société ») mettent à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).
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1.2 Identification de l'éditeur
Hébergement : www.online.net
29 Rue Edith Cavell, 94400 Vitry-sur-Seine
01 84 13 00 00
Infogérance : mc-media.com
29 RUE DE VERDUN 39800 POLIGNY
09 80 08 24 10
2. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Immobilier Neuf Montpellier, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de Vitalys Groupe.
La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Immobilier Neuf Montpellier soit indiqué comme étant la source de cette copie.
En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite.
De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données.
3. Fiche d'information - Mentions Légales
Immobilier Neuf Montpellier est une marque commerciale au sein d’un même groupe présidé par la holding Vitalys Groupe.
3.1 Activité
Activité régie par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des opérations portant sur les immeubles et en particulier les activités d’agences immobilières.
Vitalys Groupe s'est engagé sur l’honneur à ne recevoir aucune somme d’argent de la part des clients concernant les transactions.
Vitalys Groupe présente sur le portail internet des offres immobilières référencées auprès de promoteurs immobiliers et plateformes et intervient au titre de mandats non exclusifs de commercialisation confiés par eux-mêmes et/ou les SCCV les représentant.
L’activité de Vitalys Groupe, outre le référencement des offres, consiste dans la présentation des programmes immobiliers, l’accompagnement administratif en s’interdisant de quelque façon que ce soit tout montage ou toute ingénierie juridique ou fiscale.
3.2 Tarifs
Le conseiller immobilier présente des biens au prix direct promoteur sans aucun frais à la charge de l’acquéreur.
Il est précisé que les prix des biens présentés sont identiques aux prix pratiqués pour l’acquisition directe auprès du promoteur.
Par référence à l’arrêté du 10 janvier 2017, il est mentionné que le prix qui sera communiqué honoraires inclus et le prix honoraires exclus sont identiques.
Vitalys Groupe perçoit un commissionnement de la part du promoteur qui n’impacte pas le prix d’acquisition.
Le commissionnement n’augmente donc nullement le prix de vente.
Prix d’acquisition TTC net acquéreur = prix de vente TTC net promoteur.
3.3 Partenaires principaux
Aucun lien capitalistique ne lie les sociétés du Groupe à un promoteur-partenaire. L’ensemble des partenaires promoteurs est indiqué (incluant leurs logos) en annexe de cette fiche – actualisée 2 fois par an.
3.4 Code de déontologie
Vitalys Groupe respecte scrupuleusement le code de déontologie édicté en janvier 2018 ; chacun des conseillers l’ayant signée.
3.5 Tracfin
Vitalys Groupe a mis en place le dispositif TRACFIN (article L 561-15 du code monétaire et financier) et a l’obligation de déclarer à la cellule TRACFIN de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme les sommes ou opérations qui peuvent provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à 1 an.
3.6 Traitement des réclamations
Art R152-1 du Code de la Consommation :
• Créé par DÉCRET n°2015-1382 du 30 octobre 2015 - art. 1
• Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
La médiation des litiges de la consommation satisfait aux exigences suivantes :
a) Elle est aisément accessible par voie électronique ou par courrier simple à toutes les parties, consommateur ou professionnel ;
b) Elle est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux c et d ;
c) Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation ;
d) Chaque partie peut également solliciter l'avis d'un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d'expertise, les frais sont partagés entre les parties.
Médiateur référence
Association MEDIMMOCONSO
[email protected]
http://medimmoconso.fr
3 Avenue Adrien Moisant
78400 CHATOU
Responsable Conformité
Vanessa DEVAUX : 04 78 14 54 54 ; [email protected]
Organisme de contrôle
Conseil national de la transaction et gestion immobilières (www.cohesion-territoires.gouv.fr) organisme représentatif de la profession immobilière.
Protection de l’acquéreur
L’acquéreur peut revenir sur son engagement d’acheter un logement dans un délai de 10 jours calendaires (si le dernier jour du délai de rétractation est férié, le délai est reporté au 1er jour ouvrable suivant).
Ce délai commence le lendemain de la première présentation de la LRAR lui notifiant le contrat de réservation.
La rétractation doit être notifiée au promoteur par LRAR.
Dans le cadre des opérations avec Vitalys Groupe, le contrat de réservation est signé par le promoteur et transmis par lui à l’acquéreur.
Lutte contre la discrimination
La diversité est un élément clé de notre organisation et de la culture d’entreprise : aussi importante dans nos agences (où l’âge, le sexe, l’origine ou la religion ne sont en aucun cas des freins à l’embauche) que vis-à-vis de nos clients. Nous essayons de rendre possible leurs projets et envies.
4. Conditions Générales d'Utilisation
L’internaute reconnait avoir pris connaissance des mentions légales obligatoires, telles qu’elles sont présentées ci-dessus, et déclare en prendre acte sans réserves, et atteste avoir pris connaissance en particulier de ses droits décrits dans le chapitre « politique de confidentialité », au titre du RGPD.
L’internaute s’engage à utiliser le site à des fins exclusives de consultation des offres des promoteurs présentées par Immobilier Neuf Montpellier.
Les dates de lancement, de livraison, les données financières, et autres caractéristiques techniques sur les programmes présentés, peuvent être modifiées par le promoteur en fonction des contraintes techniques, financières, administratives, réglementaires, n’entrent pas dans le champ contractuel, et ne constituent aucune obligation vis-à-vis de l’internaute.
Immobilier Neuf Montpellier met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable sur son site mais ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions, et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
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5. Annexe
Partenaires Promoteurs
6. Simulateurs
Le site est susceptible de mettre à la disposition de l’utilisateur des simulateurs ; l’éditeur s’efforce d’élaborer des outils performants mais ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des informations qui peuvent être incomplètes ou erronées.
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